Réformes et réalités : qui sont les vraies régies financières au Gabon ?
Libreville – Au Gabon, depuis plusieurs années, on constate que toutes ou la majorité des administrations du ministère de l’Economie et du ministère des finances se revendiquent, à tort ou à raison, d’être des régies financières.
Sur le plan historique, cette situation a pris de l’ampleur à partir des années 2013-2014 avec la suspension des fonds communs décidée par l’ancien Chef de l’Etat. Afin de revendiquer le rétablissement de leurs primes de rendement, les syndicats des administrations des Impôts et des Douanes avaient crée l’inter-syndicales des régies financières.
Au regard de la mesure qui avait touché plusieurs administrations bénéficiaires des primes, les syndicats de la Direction Générale des Hydrocarbures, les syndicats des mines, les syndicats de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor, ceux de la Direction Générale des Finances Publics et bien d’autres ont souhaité intégrer cette plate-forme syndicale pour faire entendre leur voix. Ainsi, la notion des administrations des régies financières et assimilées a vu le jour au Gabon en 2014.
Au moment où notre pays entre dans une nouvelle ère marquée par la restauration de nos institutions et les différentes réformes qui sont envisagées par le CTRI, il semble nécessaire de situer l’opinion public sur la notion de régie financière.
Mais qu’est-ce que véritablement une régie financière ?
Le dictionnaire français qualifie de régies financières, l’ensemble des directions générales du ministère des Finances chargées de la recette. Il s’agit notamment des administrations chargées de :
– Contributions indirectes ;
– Contributions directes ;
– Enregistrement ;
– Domaines ;
– Timbre ;
– Douanes.
Cette définition du dictionnaire français tient compte du contexte français, mais qui met en évidence un élément commun aux régies financières dans le monde, celui de collecte des recettes essentielles au financement des charges de l’Etat.
Au Gabon, les effets pervers de la disparité des administrations collectrices de l’impôt a conduit à une réforme qui a réuni l’ensemble des administrations des Contributions directes et indirectes, de l’Enregistrement, du Domaine, de la Conservation Foncière, et des Timbres au sein de la Direction Générale des Impôts crée en 2002.
Ainsi, la notion de régie financière dans le contexte gabonais, concerne uniquement les administrations collectrices suivantes :
– Direction Générale des Impôts
– Direction Générale des Douanes
– Direction Générales des Hydrocarbures.
Abusivement, la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor est qualifiée de régie financière. Son rôle régalien de gardien et de conservateur des fonds a eu une influence sur la notion même de régie financière au Gabon. Mais au sens classique elle n’en est pas une.
En effet la DGI, la DGDI et la DGH financent chaque années plus de 50% du budget de l’Etat, grâce au travail effectué quotidiennement par leurs agents. Elles sont astreintes à des objectifs budgétaires, qui sont évaluées mensuellement. Elles sont garantes des engagements financiers de l’Etat, en dehors des ressources externes. Les recettes de ces trois administrations constituent les principales ressources de l’Etat Gabonais.
La mobilisation des recettes fiscales et douanières obéit à plusieurs procédures encadrées par le Code Général des Impôt et le Code des Douanes. La liquidation des droits et pénalités, l’exécution des contrôles fiscaux ou des contentieux en douanes, et le recouvrement des impôts ou des taxes douanières sont réalisés à l’aide d’une méthodologie, un savoir-faire, un professionnalisme dont seuls les agents du corps des impôts et du corps des douanes disposent.
Même les agents appartenant aux autres corps qui ont été affectés dans ces administrations, ne sont pas assez outillés pour exécuter ces process. A chacun son métier.
Les autres administrations tels que la direction générale de la Concurrence, l’agence judiciaire de l’Etat sont en réalité des administrations assimilées, à cause de leur simple appartenance au ministère de l’économie ou au ministère des finances.
Leurs métiers sont tout aussi importants pour le développement de notre pays, et ils participent pour les uns à un équilibre social par la régularisation des prix, pour les autres à la transparence dans l’attributions des marchés publics… Au cours de l’exécution de leurs tâches, ils peuvent appliquer des amendes lorsque des infractions sont constatées, mais ils n’ont pas vocation à mobiliser les recettes en vue de couvrir les charges publiques.
Par Mike Joël ANGOUNDOU MAYILA. Inspecteur Central des Impôts, Manager des projets certifié.
