[Mali] La Cour de justice de l’UEMOA décide de la suspension des sanctions.

Sud Télégramme le 26/03/2022 – La cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a ordonné jeudi 24 mars la suspension des sanctions prises en janvier dernier contre le Mali. Cette décision qui a complètement pris à revers l’Elysée, représente une grande victoire pour le président Goïta.

L’info a été donnée par des avocats de l’État malien avant que l’institution ne la confirme. « La cour de justice de l’UEMOA, saisie par les avocats de l’État malien, a ordonné “le sursis à exécution” des sanctions prononcées par la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue à Accra le 9 janvier », affirme cette ordonnance.

En janvier dernier, l’UEMOA avait suspendu le Mali de ses organes, endossé des sanctions prises par la CEDEAO comme le gel des avoirs financiers d’environ 150 personnalités liées à la junte malienne, et surtout annoncé « des sanctions additionnelles vigoureuses incluant notamment des sanctions économiques et financières ».

À l’époque, l’institution s’était montré solidaire avec les mesures de rétorsion que prendrait ultérieurement la CEDEAO, dont les pays de l’UEMOA sont tous membres. Les organismes sous régionaux fustigeaient en effet la décision de la junte malienne de s’établir sur cinq ans alors qu’elle s’était engagé lors de sa ride de pouvoir à organiser des élections en février 2022.

C’est ainsi que dans la foulée du sommet de l’UEMOA, la CEDEAO avait annoncé la fermeture des frontières avec le Mali et suspendu les échanges financiers et commerciaux excepté pour les produits de première nécessité.

L’impact potentiel de ces sanctions sur un pays faiblement industrialisé et ne disposant pas d’un accès à la mer a suscité une vive inquiétude, mais aussi un large ressentiment chez les populations africaines contre les organisations régionales, et surtout contre l’Elysée soupçonné de tirer les ficelles. Les autorités maliennes ont d’ailleurs accusé la CEDEAO de se laisser instrumentaliser par la France, en pleines tensions diplomatiques entre Bamako et Paris.

Mi-février, un collectif d’avocats mandatés par le gouvernement malien a saisi la cour de justice de l’UEMOA de deux requêtes : l’une pour demander l’annulation de sanctions illégales selon eux, et une autre pour les suspendre.

C’est sur cette dernière requête que s’est prononcée la cour de justice en attendant de statuer sur le fond. La cour note qu’elle peut ordonner un sursis d’exécution en cas d’« urgence ». Les arguments de l’État du Mali quant à ce caractère d’urgence sont « fondés dans la mesure où (l’)application (des) sanctions risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables au regard de l’impact social, économique et financier », indique-t-elle.

Les conséquences sur les sanctions de la CEDEAO étaient peu claires dans un premier temps. La décision de la Cour de justice devrait peser sur un nouveau sommet extraordinaire de la CEDEAO prévu aujourd’hui vendredi au Ghana.

La CEDEAO qui reste muette sur la situation tchadienne, continue de conditionner la levée progressive de ses sanctions à la présentation par les autorités de Bamako d’un calendrier électoral « acceptable ». Dans le même temps, le médiateur de la CEDEAO Goodluck Jonathan est reparti dimanche du Mali sans être parvenu à un accord avec la junte sur ce point.