Gabon. Saisine Copil citoyen : Le gouvernement se prend une nouvelle gifle
Libreville le 01/01/2022 (ST)- C’est une gifle pour Ossouka et son équipe après l’annulation par la Cour constitutionnelle, une fois encore, de l’arrêté 0685/PM du 24 décembre 2021 pris à la hâte quelques heures seulement après l’annulation par la même institution d’un premier arrêté.
Un sacré revers pour le gouvernement de Rose Christiane Ossouka Raponda dans son bras de fer avec le Copil citoyen. Saisie par ce mouvement citoyen, la Cour constitutionnelle a une nouvelle fois renvoyé la locataire de l’immeuble du 2 décembre à aller revoir sa copie. Deux annulation coup sur coup qui trahissent une non maîtrise de l’équipe gouvernementale des normes juridico-administrative elles-mêmes découlant d’un amateurisme manifeste.
Si la Cour s’était attardé uniquement sur la forme lors de la première saisine du Copil citoyen, c’est bien sur le fond qu’elle s’est prononcé cette fois-ci. En effet, le texte querellé mettait fin à la gratuité des tests PCR pourtant garantie pourtant par un décret présidentiel. Cette disposition contenue dans l’article 6 de l’arrêté a été logiquement déclarée inconstitutionnelle en vertu de la hiérarchie des normes – un arrêté ne saurait abroger les dispositions d’un décret -.
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Plus cocasse encore, l’article 10 de cet arrêté 685/PM indiquant abroger l’arrêté 559/PM qui n’avait plus d’existence juridique puisque annulé le 24 décembre par la même Haute juridiction. Des failles juridiques que la Cour n’a pas manqué de relever et qui font la démonstration de la méconnaissance de l’équipe Ossouka sur ces questions juridiques élémentaires.
Après cette nouvelle désillusion, Ossouka dispose d’un mois pour revoir des fondamentaux afin de pouvoir corriger le tire. En clair, le gouvernement devra trouver autre chose pour imposer des tests payants qui obligeraient insidieusement à la vaccination et atteindre les 60% de couverture vaccinale indiquée comme condition sine qua non pour lever les nombreuses restrictions impopulaires imposées aux Gabonais depuis près de 2 ans.
