Gabon. Nouvelle saisine du Copil citoyen, nouvelle suspension de facto et nouvelle manche.

Libreville le 28/12/2021 (ST)- Et rebelote ! Le Copil citoyen a de nouveau saisi la Cour constitutionnelle au sujet de l’arrêté 0685/PM du 24 décembre 2021,entraînant de facto sa suspension. Ledit arrêté a été pris 5 heures seulement après que la Haute juridiction ait annulé un précédent arrêté gouvernemental et reprend textuellement le texte annulé.

L’histoire semble se répéter. Alors que tout le monde s’attendait à ce qu’il le fasse hier lundi, c’est finalement ce mardi à 11h que le Copil citoyen à saisi la Cour constitutionnelle. Ce mouvement citoyen regroupant plusieurs acteurs de la société civile conteste la constitutionnalité des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre le Covid-19 reprises dans le nouvel arrêté 0685/PM du 24 décembre 2021. Aussi sollicite-t-elle son  »annulation pure et simple ».

Pour rappel, la Cour constitutionnelle saisie par le Copil citoyen qui contestait la légalité des nouvelles mesures gouvernementales contenues dans l’arrêté 0559/PM du 25 décembre 2021, s’était prononcé en faveur d’une annulation du texte querellé.

À  la suite de quoi le Gouvernement pondait dans la foulée un nouvel arrêté qui reprenait à la virgule près les mêmes mesures controversées du précédent texte que la Cour venait d’annuler. Seule nuance, l’insertion d’une mention ‘’l’Assemblée nationale et le Sénat informés » qui manquait précédemment.

En effet, appelée à arbitrer sur la constitutionnalité des mesures  »discriminatoires » dans l’arrêté 0559/PM, la Cour constitutionnelle aura plutôt choisi de ne s’attarder que sur la forme, notamment la normalité administrative de cet acte. En l’occurrence, le fait que le Gouvernement n’ait pas au préalable saisi les deux chambres du parlement, et ne l’ait pas non plus publié au journal officiel qui a constitué le principal motif de l’annulation.

5 heures plus tard, le Gouvernement avait pu se réunir, avait saisi les parlementaires, avait été auditionné et avait publié le nouvel arrêté au journal officiel. Une célérité jamais observée de mémoire de Gabonais.

De ce feuilleton inédit dans l’histoire administrative du pays, plusieurs camps ont pris corps. Entre ceux qui ont estimé que la Cour, en ne se prononçant pas sur le fond, a laissé sciemment une brèche au Gouvernement qui s’est empressé de s’y engouffrer, et ceux qui soutiennent que le Gouvernement en prenant ce nouvel arrêté a ouvertement défié une décision de la Haute juridiction pourtant irrévocable, il y a les autres, plus nombreux, qui ne savent plus sur quel pied danser. On applique les nouvelles mesures ou pas ? C’est annulé ou ça ne l’est pas ? Un imbroglio total.

Évidemment comme lors de la première manche – on est clairement dans une partie de ping-pong -, la saisine de la Cour constitutionnelle par un tiers entraînant de facto la suspension de l’acte querellé, inutile de préciser que le nouvel arrêté du gouvernement est donc suspendu jusqu’au rendu de la Cour constitutionnelle qui pourrait intervenir dans les 72 prochaines heures.