Gabon. Les nouvelles mesures du gouvernement suspendues par la Cour constitutionnelle
Libreville le 18/13/2021 (ST)- C’est une grande victoire pour le Copil citoyen qui après le succès enregistré après l’appel à la ville morte, obtient la suspension des nouvelles mesures restrictives du gouvernement. Des mesures fortement contestées chez les syndicats qui ont d’ailleurs menacé d’entrer en grève si elles ne sont pas revues.
C’est par le courrier numéro 207 adressé au Premier ministre que la Cour constitutionnelle à notifié à cette dernière de la suspension de l’arrêté fixant les nouvelles mesures gouvernementales de riposte contre le coronavirus entrés en vigueur le 15 décembre dernier.
Le 13 décembre dernier, deux membres de la société civile réunis sous la bannière du Copil citoyen, Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumboula Libeka avaient saisi la Cour constitutionnelle aux fins de l’annulation pure et simple de l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 et des mesures controversées qu’il contient. Notamment, la fin de la gratuité des tests PCR et l’obligation du pass sanitaire dans les administrations publiques.
De facto, l’action en elle-même, conformément à l’article 85 de la Constitution gabonaise, est suspensive du texte querellé. Toutefois, cette confirmation dûment notifiée de la Cour à la cheffe du gouvernement était nécessaire pour acter de manière formelle cette suspension.
En clair, les tests PCR reviennent à leurs coûts d’avant la mesure à savoir : 0 FCFA pour le test classique et 20.000 F CFA pour le VIP. Tout comme l’obligation de présenter un pass vaccinal avant d’accéder dans les administrations publiques est également suspendue le temps pour la Cour, qui dispose d’un mois, de rendre son avis.
Mais au regard du caractère urgent de ces mesures, elle pourrait bien statuer sous huitaine. La Cour constitutionnelle pourrait ainsi convoquer les parties dans la foulée et rendre sa décision avant le 22 décembre prochain.
