Communiqué final du Conseil des ministres du 14 avril 2023 

Partagez
Yves Fernand Manfoumbi, Porte-parole du gouvernement. DR

Le vendredi 14 avril 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.  

Le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour la tournée Républicaine qu’il a poursuivie dans les provinces de l’Ogooué-Lolo et de l’Ogooué-Maritime.  

En effet, cette tournée, à forte tonalité sociale et caractérisée par des échanges fructueux et conviviaux avec toutes les couches sociales de la population, a été l’occasion pour le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de manifester son attachement et son engagement constant en faveur du bien-être des gabonaises et gabonais ainsi que du développement des territoires.  

Aussi, dans un élan de proximité et de partage, le Chef de l’Etat a-t-il particulièrement échangé avec les jeunes, les femmes, les retraités et les notables des provinces visitées tout en apportant des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes qui lui ont été présentées.  

Par ailleurs, ces visites ont également permis au Président de la République, d’une part, de s’entretenir avec certains opérateurs économiques aussi bien artisanaux qu’industriels et, d’autre part, d’être au contact des formateurs et étudiants dans les structures d’encadrement et de formation professionnelle permettant à notre pays de répondre aux défis d’une main-d’œuvre compétente et disponible, base du dynamisme économique du Gabon.  

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES   

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :  

MINISTERE DE L’INTERIEUR  

Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.  

Le projet de loi indiqué vise à adapter le code électoral aux recommandations consensuelles issues de la dernière concertation politique entre les partis politiques et groupements de partis politiques de la Majorité et de l’Opposition.  

Ce texte concerne ainsi la révision du Code électoral sur certains points avec, entre autres, la réduction de la durée prévue pour la révision de la liste électorale, la possibilité d’enrôlement sur les listes électorales en tout lieu du territoire national, la possibilité pour l’Etat de décider de l’organisation d’élection couplées ou générales.    

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention         portant    création           de l’Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, signée le 26 janvier 2022 à Paris.  

Le présent projet de loi autorise la ratification de la Convention sus citée aux fins de la transformation de l’Association Internationale de la Signalisation Maritime (AISM) en organisation Internationale de nature intergouvernementale pour les Aides à la Navigation Maritime, afin de lui permettre de disposer d’une meilleure capacité juridique d’actions pour réaliser ses objectifs de renforcement de la sécurité et l’efficacité de la navigation maritime. 

La ratification de cette Convention va entériner l’adhésion de notre pays à cette nouvelle organisation afin de soutenir la mise en œuvre des actions du Gabon dans ce domaine indispensable de la sécurité maritime.   

Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Congo.  

Ce projet de loi qui autorise la ratification de l’Accord susmentionné vise à renforcer la coopération économique ainsi que le développement du transport aérien entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Congo.  

Cet Accord permettra l’exploitation de l’espace aérien des deux Parties par les compagnies désignées respectivement par leurs autorités compétentes. Il permet d’établir des offres de service aérien entre les deux pays, sans restriction de provenance, de destination et au-delà de leurs territoires.   

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar.  

Ce projet de loi autorise la ratification de la Convention de Dakar révisée pour adapter l’ancien texte de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), aux exigences de l’évolution de l’environnement technologique et institutionnel de l’aviation civile sous régionale et internationale.  

Ainsi, la ratification de cette Convention permettra au Gabon de poser les bases solides pour la sécurité aérienne au sein des Etats membres, notamment à travers la coordination des activités liées aux nouvelles missions de l’ASECNA.  

MINISTERE DE LA SANTE  

Le projet de décret relatif à l’évacuation sanitaire locale en République Gabonaise.  

Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise vise à règlementer l’activité de l’évacuation sanitaire sur le Plan national.   

En effet, actuellement les évacuations sanitaires ne concernent que les transferts des patients à l’étranger.   

Le présent projet de texte va désormais permettre aux populations assurées de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) de ne payer qu’uniquement le ticket modérateur lors des évacuations sanitaires locales, c’est-à-dire le transfert d’un patient d’une structure de santé à une autre de la même ville ou du territoire national pour une meilleure prise en charge.   

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RURALITE  

Projet de décret fixant les modalités d’inscription de semences végétales au catalogue national.  

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 12 de la loi n°14/2021 fixant la politique semencière végétale au Gabon, vise à mettre en place les modalités d’inscription au catalogue national des espèces végétales.  

Ainsi, le catalogue national apparait comme un document dans lequel seront inscrites toutes les variétés de semence végétales classifiées selon les espèces et les groupes autorisés à être cultivées dans notre pays.  

Aussi, le texte détermine-t-il également les critères relatifs à l’inscription d’une variété au catalogue national.   

MINISTERE DES MINES   

Projet de décret portant dispositions spécifiques aux activités minières aurifères.  

Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant règlementation du secteur minier en République Gabonaise, vise à créer et renforcer les mécanismes opérationnels et techniques d’organisation de la filière or.  

A ce titre, ce décret institue un système intégré d’acteurs ayant des statuts et des rôles spécifiques (Orpailleurs, Collecteurs agréés, Aide artisans miniers) et prévoit des instruments de contrôle que chaque acteur devra détenir pour justifier de sa qualité (carte d’aide-artisan, minier, certificat de vente local, carte de représentant légal pour le trading de l’or).   

Au rang des innovations dudit texte, il est à noter : 

–      la création du statut d’aide-artisan minier ;  –      la faculté pour un orpailleur de disposer d’une main-d’œuvre par regroupement de dix (10) aides-artisans ;  

–      l’exploitation de l’or à petite échelle désormais limitée aux alluvions et aux colluvions, en vue de préserver les zones à fort potentiel ;  –      le partage systématique de production entre l’Etat et tout exploitant d’une mine à petite échelle, en lieu et place d’une participation de 10% ;  

–      l’obligation         de raffiner l’or        destiné à l’exportation.  

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE   

MINISTERE DE LA CONSOMMATION ET DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE   

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative au bilan des Assises nationales sur la Vie Chère tenues du 11 au 13 avril 2023 à Libreville.  

Au terme des travaux, qui ont vu la participation de l’administration publique, des opérateurs économiques, des consommateurs et des commerçants, les Assises ont abouti à des recommandations fortes soumises à la table du Gouvernement pour mise en œuvre.  

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES  

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur ATTAYIB HASSAN MOHAMED ADAM, en qualité de Consul Honoraire du Soudan à Libreville.   

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES  

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à la proposition de transfert de compétences aux Collectivités locales de la gestion des ouvrages hydrauliques et électriques des localités isolées.  

5En conformité avec la Convention de délégation du service public de l’Eau et de l’Electricité, cette nouvelle politique vise à permettre un fonctionnement efficace et efficient de la prise en charge des ouvrages déjà existants et ceux en projet dans les zones situées hors périmètre concédé par la redéfinition des rôles des principaux acteurs sectoriels.  

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :   

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  

CABINET DU PRESIDENT DE         LA REPUBLIQUE     

Conseiller du Président de la République : Mme Kristel Audrey Esther BIBANG   

SECRETARIAT GENERAL  

–      Conseiller du Président de la République : Mme Ariane Faïza AYO OWONDO épouse IGOHO.  

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de  M. Dominic SUDNIK précédemment  Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République.   

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES   

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL  ET ENVIRONNEMENTAL  

–      Président : M. Julien NKOGHE BEKALE   

MINISTERE DE L’INTERIEUR  PROVINCE DE L’ESTUAIRE  

–      Gouverneur de Province : M. Paul NGOME AYONG, en remplacement de Madame Marie Françoise DIKOUMBA, mutée.  

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE  

–      Gouverneur de Province : M. Abdul Razzak KABONGO, en remplacement de Monsieur Jacques Denis TSANGA, muté.  

–     Secrétaire Général de Province : M. Eli Mozard MBOUOGHO MOSSIE en remplacement de Monsieur Guy Firmin KABARA ALIMBI, appelé à d’autres fonctions.   DEPARTEMENT DE LEKONI-LEKORI DISTRICT DE LEKORI  

–      Sous-Préfet : M.  Guy Firmin KABARA ALIMBI, précédemment Secrétaire Général de Province du Haut-Ogooué.  

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE  

–      Gouverneur de Province : Mme. Nicole NOUHANDO en remplacement de Monsieur Barnabé MBANGALIVOUA, décédé.  

PROVINCE DE LA NGOUNIE  

–      Gouverneur de Province : Mme. Christiane LECKAT, en remplacement de Madame Paulette MENGUE M’OWONO, mutée.  

PROVINCE DE LA NYANGA  

–      Gouverneur de Province : Mme. Marie Françoise DIKOUMBA, en remplacement de Madame Nicole NOUHANDO, mutée.  

PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO  

–      Gouverneur de Province : M. Jean Bosco ASSINGAMBAGNI, en remplacement de Madame Christiane LECKAT, mutée.  

PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO  

–      Gouverneur de Province : M. Jacques Denis TSANGA, en remplacement de Monsieur Jean Bosco ASSINGAMBAGNI, muté.   

PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME  

–      Gouverneur de Province : M. Jules DJEKI, en remplacement de Monsieur Paul NGOME AYONG, muté.  

PROVINCE DE WOLEU-NTEM  

–      Gouverneur de Province : Mme.    Paulette MENGUE M’OWONO, en remplacement de Monsieur Jules DJEKI, muté.   

COMITE PARITAIRE DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS CONSENSUELLES ISSUES DE LA CONCERTATION POLITIQUE DES MEMBRES DES PARTIS POLITIQUES OU GROUPEMENTS DE PARTIS POLITIQUES DE LA MAJORITE ET DE L’OPPOSITION  

–      Président :         Premier Ministre,          Chef     du Gouvernement.  

POUR LES PARTIS DE LA MAJORITE  

–      VICE-PRESIDENTS : MM.

•     Steeve NZEGHO DIEKO ;

•     Michel ESSONGHE ;

•     Mme. Denise MEKAM’NE EDZIDZIE.  

–      RAPPORTEURS : MM.

•     Roger MENGUE ;

•     Aimé MFOULA NGANGUI.  

POUR LES PARTIS DE L’OPPOSITION  

–      VICE-PRESIDENTS : MM.

•     Séraphin AKURE-DAVIN ;

•     Louis Gaston MAYILA ;

•     Bonaventure NZIGOU MANFOUMBI.   

–      RAPPORTEURS : MM.

•     Laurent MEZUI ANGUE ;

•     Joël NGOUENENI NDZENGOUMA.   

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES  

SERVICES EXTERIEURS  CONSULAT HONORAIRE DU GABON AU MOZAMBIQUE  

–      Consul Honoraire : M. Javier Riera TABOAS.   

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION  

CABINET DU MINISTRE  

–      Conseiller Technique : M. Vincent BITEGUE BI NZE.  

–      Chauffeur               Particulier     du         Ministre :           M. Aboubacar AMADOU.   

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE     LA COHESION            ET            DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES  

CABINET DU SECRETAIRE PERMANENT DU COMITE TECHNIQUE       DE         LA DECENTRALISATION  

–      Secrétaire Particulière du Secrétaire Permanant : Mme. Marianne DOUTSONA.  

–      Chargée d’Etudes Haut-Ogooué : Mme. Dominique Carine ROTONDO AGOUNDO.  

–      Chargé d’Etudes Nyanga : M. Donatien FANG EKORE.  

–      Chargé d’Etudes Ogooué-Maritime : M. Gérard Sidney MVOU OKOUMBI.  

–      Chargée d’Etudes Estuaire : Mme. Paule Aimée KOMBILA.  

–      Chargé d’Etudes Moyen-Ogooué : M. Yves Désiré MANGAMBOU.  

–      Chargée d’Etudes Ogooué-Lolo : Mme. Sacré Fleur Flora TOLE FATIMA épouse ANGOUNDOU.  –      Chargé d’Etudes Ngounié : M. Adrien EKO OBIANG.  

–      Chargé d’Etudes Woleu-Ntem : M. Wilfried KOUYI MAKIKA.  

–      Chargé d’Etudes : M. Jean de Dieu MBINA.    

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME  CABINET DU MINISTRE  

–      Directeur de Cabinet : M. Jean Martin RETENO.  

–      Secrétaire Particulière du Ministre : Mme. Edna Yolande Corinne DUMAIRE.  

–      Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme. Olivia Justine Marie-Claire Paulette NDONG-EYI  

–      Conseiller               Juridique :     Mme.   Liza     Stenie MAGNAGNA KOUNDI

–      Conseiller en Communication : M. Claude Armel BOUSSOUGOU MATOUMBA  

–      Conseiller     Diplomatique : M.     Venance MBINGT-ABDOULAYE   

– Conseillers Techniques :   MM. 

•     Alain ONDO MINKO ;

•     Stevee ESSIMA NDOUTOUME ;

•     Georges Henri MBA ASSEKO.  

–      Secrétaires de Cabinet :  Mmes.

•     Suzanne NGONDO ;

•     Bernice   Daïka   Véronique     LINGOUMA MYTOULOU.  

– Chargés d’Etudes :  

•     M. Paul Marcel SEMBA ;

•     Mme. Edwige Michou BIBALOU épouse MOUSSAVOU KPOSSOU.  

– Chargés de Missions : 

•     M. Rond OPAPE ;

•     M. Joseph NIERE.  

–         Chef du Protocole : Mme. Marie Jeanne BIBAYE OKOUANGA épouse EBALI.

–         Aide de Camp  : Brigadier Daisy Tsiranana Deneuve NZAMBA.  Agent de Sécurité : 

–         Sous-brigadier Tahir Bechir NYAMA.

–         Chauffeur Particulier du Ministre : M. Jonas MANFOUMBI.   

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE  

CABINET DU MINISTRE 

–         Agent de Sécurité : MANGOUMBA KABA MOHAMED en remplacement du Maréchal des Logis NTOUTOUME NZE Guy Gérard     

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES INSPECTION GENERALE DE LA SANTE

–         Inspecteur Général : Dr. Edwige OKOUYI Epse NDAKISSA  

–         Inspecteur Général Adjoint : Dr. Yannick ONDO  

–         Inspecteur Chef de Division Administration et Finance : M. Jean Bernard BOUNDAMA MADIYA  

–         Inspecteur Chef de Division Médecine : Dr.  SAFIOU RAZACK  

–         Inspecteur Chef de Division Pharmacie : Dr. Tatiana MBOUI   

DIRECTION GENERALE DE LA SANTE  

–   Directeur Général Adjoint : Dr.  Bakary OZAVINO  

–         Directeur de l’Institut d’Epidémiologie et de lutte contre les Endémies : Dr.  Alain MBONGO  

–         Directeur du Programme de Lutte contre le Paludisme : M. Alain MOMBO MOMBO  

–         Directeur du Programme de Lutte contre le Tabac, l’alcool, les drogues et les maladies incurables : Dr. Renée ENOMBO  

–         Directeur du Programme de Lutte contre le Cancer : Dr. Nathalie AMBOUNDA  

–         Directeur Adjoint : Mme Maguy MEYE  

–         Directeur du programme élargi de Vaccination : Noelle AVOMO OBAME  

–         Directeur du Programme de lutte contre les maladies non transmissibles : Dr. Fortune BARONDI  

–      Direction Nationale de Santé Communautaire : Dr. Linda MBAGOU   

DIRECTION GENERALE DES ETABLISSEMENTS ET PRESTATIONS DE SANTE  

–         Directeur Général Adjoint : Dr. Jean Juste NGOMO   

DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION, DE L’EVALUATION ET DES PARTENARIATS  

–         Directeur Général Adjoint : Mme Eliane ONGOLLO épse ONDO   

REGIONS SANITAIRES  

Région sanitaire de Libreville – Owendo  

–         Directeur Régional de Santé : M. Franklin NTSAGAMBA  

–         Médecin Chef du Centre de Santé de Glass : Dr. Nelly MEUGNANG  

–         Médecin Chef du Centre de Santé de Nzeng-Ayong : Dr. Luc NZAMBA NZAMBA   REGION SANITAIRE ESTUAIRE  

–         Directeur Régional : Dr. Catherine ONDO EYENE  

La Rédaction

La Rédaction

Laisser un commentaire